Les Missions
L’URML NORMANDIE EN BREF
- Accompagne les 4 500 médecins libéraux normands au quotidien, les médecins généralistes et les autres spécialistes, installés ou futurs médecins.
- Collabore avec les autres acteurs de la santé : l’Agence Régionale de Santé (ARS), l’Assurance Maladie, le Ministère de la Santé, entre autres, et avec les collectivités locales et territoriales.
- Est composée d’une Assemblée Générale de 30 médecins élus, un Bureau de 12 médecins élus, et 10 salariés dédiés à son fonctionnement.
- Travaille à la préparation et à la mise en œuvre du projet régional de santé, analyse les besoins de santé et l’offre de soins et agit pour la prévention, la veille sanitaire, la gestion des crises sanitaires.
- Participe à la mise en œuvre de l’exercice coordonné (PSLA, MSP, CPTS) et au déploiement des systèmes de communication et d’information partagés.
- Les médecins libéraux bénéficient en premier lieu de ses actions, mais par extension, elles ont également un impact sur le système de santé dans son ensemble et sur tous les patients.
Fonctionnement
La loi de 1993 a donné naissance aux Unions Régionales des Médecins Libéraux, structures de droit privé, d’intérêt public à but non lucratif, qui représentent la totalité des médecins libéraux. La loi Hôpital-Patient-Santé-Territoire dite « HPST », votée le 29 juillet 2009 a modifié cette organisation professionnelle : les URML disparaissent au profit des URPS, Unions Régionales des Professions de Santé, déclinées pour chaque profession médicale et parmédicale ayant plus de 20 000 exerçants sur le territoire national (médecine, pharmacie, chirurgie dentaire, soins infirmiers, kinésithérapie, pédicurie, orthoptie, biologie médicale, …). Conformément à la possibilité offerte par la loi, l’URML Normandie a souhaité conserver sa dénomination sociale.
- L’URML Normandie est administrée par une assemblée de 30 élus médecins répartis en 2 collèges : 15 élus pour le collège généralistes et 15 élus pour le collège autres spécialistes.
- Ces 30 représentants sont élus pour une durée de 5 années par l’ensemble des médecins libéraux exerçant une activité conventionnée, même à temps partiel.
- La loi HPST fait de l’URPS-Médecins Libéraux le partenaire direct de l’Agence Régionale de Santé pour toute la politique organisationnelle des soins en région.
LES UNIONS RÉGIONALES CONTRIBUENT À L’ORGANISATION DE L’OFFRE DE SANTÉ RÉGIONALE ET ELLES PARTICIPENT NOTAMMENT
- A la préparation et à la mise en œuvre du projet régional de santé (PRS)
- A l’analyse des besoins de santé et de l’offre de soins, en vue notamment de l’élaboration du schéma régional de santé (SRS)
- A l’organisation de l’exercice professionnel, notamment en ce qui concerne la permanence des soins, la continuité des soins et les nouveaux modes d’exercice
- A des actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l’éducation thérapeutique
- A la mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) avec les réseaux de santé, les centres de santé, les maisons de santé (MSP) et les pôles de santé (PSLA), ou des contrats ayant pour objet d’améliorer la qualité et la coordination des soins mentionnés à l’article L. 4135-4 du Code de la Santé Publique
- Au déploiement et à l’utilisation des systèmes de communication et d’information partagées
- A la mise en œuvre du développement professionnel continu (DPC)
Elles peuvent procéder à l’analyse des données agrégées nationales et régionales issues du système national d’informations inter-régimes de l’assurance maladie en rapport avec leurs missions. Les missions des Unions Régionales des Professionnels de Santé sont fixées par l’article R. 4031- 2 du Code de Santé Publique, créé par Décret n° 2010 – 585 du 2 juin 2010 – art. 1
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