Qu’est-ce qu’une CPTS ?

Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) rassemblent une variété d’acteurs de la santé pour favoriser la coordination des soins et améliorer l’efficacité des services de santé locaux. Voici un aperçu détaillé des acteurs qui composent et animent une CPTS :

• Médecins Généralistes. Les médecins généralistes sont souvent au cœur de la CPTS, agissant en tant que premiers points de contact pour les patients. Ils apportent une vue globale des besoins de santé de la population locale et sont impliqués dans la prise en charge initiale des patients.
• Médecins Spécialistes. Les spécialistes, tels que les cardiologues, les dermatologues, les gynécologues, etc., apportent leur expertise dans des domaines spécifiques. Leur rôle dans une CPTS est de concourir à l’amélioration de la structuration des parcours de soins, notamment dans le lien à partir des professionnels de ville. 
• Infirmiers et Infirmières. Les infirmiers et infirmières jouent un rôle crucial dans le suivi des patients, la gestion des traitements et les soins à domicile. Ils assurent le lien entre les professionnels de santé et les patients, contribuant ainsi à une prise en charge holistique.
• Pharmaciens. Les pharmaciens jouent un rôle important dans la gestion des médicaments, fournissant des informations sur les interactions médicamenteuses, les posologies et les effets secondaires. Ils sont également impliqués dans la promotion de la prévention et de l’éducation à la santé.
• Kinésithérapeutes. Les kinésithérapeutes interviennent dans la réhabilitation physique et la gestion de la douleur. Ils travaillent en étroite collaboration avec d’autres professionnels de la santé pour offrir une approche complète dans la récupération des patients.
• Psychologues et Travailleurs Sociaux. Les psychologues et travailleurs sociaux apportent un soutien psychologique et social aux patients, en particulier pour les pathologies liées à la santé mentale. Leur rôle est d’identifier les besoins psychosociaux des patients et de fournir des interventions appropriées.
• Les dispositifs sociaux, médico-sociaux et sanitaires. DAC, établissements de santé, EHPAD, PMI, etc, autant de dispositifs existants, au service des parcours de soins et de santé des population, mis en relation via les objectifs du projet de santé de la CPTS
• Professionnels de la Santé Publique. Les professionnels de la santé publique sont impliqués dans la promotion de la prévention et la gestion des enjeux de santé au niveau communautaire. Ils contribuent à identifier les problèmes de santé émergents et à élaborer des programmes de prévention adaptés.
• Patients et Associations de Patients. Les patients sont des acteurs essentiels dans une CPTS. Leurs expériences et leurs besoins guident les actions entreprises. Les associations de patients peuvent jouer un rôle en plaidant pour des améliorations dans les services de santé.

En somme, les CPTS rassemblent une variété d’acteurs de la santé, chacun apportant son expertise pour une prise en charge coordonnée et améliorée des patients. La collaboration entre ces acteurs vise à optimiser les soins médicaux et à relever les défis de la santé à l’échelle locale.

Les CPTS sont libres de choisir les actions qu’elles mènent dans le cadre de leurs missions en fonction des besoins particuliers de ce territoire identifiés par un diagnostic conduit en premier lieu par les professionnels de santé libéraux. 

Le territoire est défini par les professionnels de santé en fonction des besoins des professionnels de santé et des besoins de santé du territoire (flux de patients, implantation de structures d’exercice coordonné). Sa dimension peut être déterminée par un historique local, un territoire de DAC, un EPCI, un GHT ou autre.

Les missions des CPTS sont définies par l’Article L. 1434-12-2 du CSP :

• Amélioration de l’accès aux soins,
• Organisation de parcours de soins associant plusieurs professionnels de santé,
• Développement de la qualité et de la pertinence des soins,
• Accompagnement des professionnels de santé sur leur territoire,
• et Participation à la réponse aux crises sanitaires.

Il convient de constater que ces missions font parfaitement écho à celles prévues dans le cadre de l’Accord Cadre Interprofessionnel (ACI) définissant le dispositif conventionnel de financement des CPTS.

Ces missions sont dites de service public (Article … du Code de la Santé Publique).

L’exercice des missions de service public présente un double avantage :

• d’une part, cela permet à la CPTS de bénéficier d’aides spécifiques de l’Etat ou de l’Assurance Maladie
• d’autre part, pour ces missions, la CPTS bénéficie d’exonérations d’impôts sur les sociétés et sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Sur ce point, l’article 4 de l’ordonnance n°2021-584 du 120 mai 2021 modifie le code général des impôts (CGI) et ajoute à son article 207 (relatif aux exonérations d’impôt sur les sociétés) un 17° prévoyant que les CPTS en sont exonéré lorsque « leur projet de santé est validé (…) pour leurs ressources perçues au titre de leurs missions de service public en application de la convention. »

Dit autrement, lorsque une CPTS convient de prendre en charge, par convention, l’une ou plusieurs missions de service public, elle bénéficie d’une exonération d’impôt sur les sociétés pour les ressources que lui procurent cette activité. 

De plus, l’ordonnance a ajouté un article 1461 A au CGI prévoyant que, pour les CPTS dont le projet de santé est validé, les biens affectés à l’exercice des missions de service public sont exonérés de cotisation foncière des entreprises. 

Dès la validation de la lettre d’intention, la CPTS bénéficie de fonds dits « d’amorçage » pour accompagner l’émergence d’un projet, via le Fonds d’Intervention Régional (FIR) de l’ARS Normandie, et validés dans le cadre du Comité Technique d’Ingénierie (CTI) dont l’URML Normandie est partie prenante.

L’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) est établi pour une durée de 5 ans. 

La contractualisation entre la CPTS, la CPAM et l’ARS fixe un cadre d’accompagnement et de financement. Il définit :

• les modalités d’éligibilité
• les modalités de contractualisation
• les missions obligatoires (socles), complémentaires et optionnelles d’une CPTS
• le calendrier de déploiement des missions
• le financement de la CPTS
• l’accompagnement par l’Assurance Maladie (CPAM) et l’ARS
• les modalités de résiliation du contrat

Elles remplissent a minima 4 missions dites « socles » :

• Mission « favoriser l’accès aux soins » – au travers notamment de deux actions : faciliter l’accès à un médecin traitant et améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville
• Mission « organisation de parcours pluri professionnels autour du patient »
• Mission « développement des actions territoriales de prévention »
• Mission « participation aux crises sanitaires »

Deux autres missions dites « optionnelles » peuvent être assurées par les CPTS :

• Mission « accompagnement des professionnelles de santé sur le territoire »
• Mission « développement de la qualité et de la pertinence des soins »

La CPTS se distingue des structures d’exercice coordonné du type maison et centre de santé par le fait qu’elle répond aux besoins de la population d’un territoire et non d’une patientèle attitrée.

Le Président de la République a confirmé l’objectif, le 6 janvier 2023, de couvrir 100% de la population par une CPTS d’ici la fin de l’année 2023.

En Normandie, en Décembre 2023, ce sont 23 CPTS en projet et en fonctionnement qui couvrent … % de la population.

Afin de répondre à l’objectif, un plan 100% CPTS a été déployé avec 19 actions permettant de couvrir l’ensemble de la population française en CPTS, et créer et favoriser les conditions permettant leur plein développement. 

Le plan se décline en 5 axes : 

• Animer le déploiement des CPTS et évaluer leur impact : développer la recherche et l’innovation en soins primaires, développer l’animation nationale du réseau des CPTS…
• Etendre la couverture en CPTS à 100% de la population : déployer une task-force pour investiguer chaque zone blanche et proposer un plan d’action, solution « clé en main », financer précocement un(e) coordinateur(trice)
• Faire connaître et mobiliser les professionnels de santé dans et en dehors des CPTS : communication, informer les professionnels à tous les stades de leur exercice, …
• Accompagner les CPTS pour la réalisation de leurs missions : décliner une véritable animation des CPTS, déployer des instances de mutualisation « inter-CPTS »
• Consolider et outiller la gestion des CPTS : consolider la place des coordinateurs et leur formation, encourager la participation des associations de patients dans les activités de la CPTS, …

• Puis-je adhérer à 2 CPTS ? 

Oui, il est tout à fait possible pour un professionnel de santé ou une entité morale (établissement de santé, …) d’adhérer à plusieurs CPTS. Ce peut être le cas des médecins spécialistes (autres que médecins généralistes) qui ont un périmètre départemental voir régional, selon leurs activités.

• L’adhésion à une CPTS existante sur le territoire est-elle obligatoire ?

Non, il n’y a aucune obligatoire à l’adhésion d’une CPTS. Toutefois, l’adhésion permet de répondre au « concept de coordination » valorisé par l’Assurance Maladie (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP), Forfait d’Aide à la Modernisation et à l’Informatisation du cabinet (FAMI)).

A janvier 2024, …% des médecins sont adhérents à une CPTS.

• Une commune peut-elle être sur plusieurs CPTS ?

Non, les CPTS n’ont pas de territoire imposé. Ce sont les professionnels de santé qui définissent le territoire dans le projet de santé. Toutefois, une commune ne peut-être rattachée qu’à une seule CPTS. Pour les communes urbaines disposant de codes postaux distincts (arrondissements, …), il est cependant possible de rattacher ces codes postaux à différentes CPTS.

• La CPTS peut-elle être extra-régionale ? 

Oui, le territoire de la CPTS peut-être inter-départemental, voire inter-régional. 

• Pour les CPTS urbaines, une commune peut-elle être dissociée ?

Oui, pour les communes urbaines disposant de codes postaux distincts (arrondissements, etc), il est possible de dissocier la commune en fonction de ces codes postaux pour le rattachement à différentes CPTS.

• Quel est le statut juridique d’une CPTS ?

Les CPTS sont nécessairement constituées sous forme associative (Article L. 1434.12-1 du CSP) – introduit par l’ordonnance n°2021-584 du 12 mai 2021.

L’URML Normandie peut vous mettre à disposition des outils (statuts types, règlements intérieurs types, modèles, procès-verbal, bulletin d’adhésion …) et vous accompagner à monter votre Association. 

• Est-il possible de faire évoluer le territoire de la CPTS après validation du projet de santé ?

Oui, le territoire de la CPTS évolue si nécessaire au fur et à mesure de l’évolution du projet de santé. Attention, si une commune se retrouve dans le projet de santé validé d’une autre CPTS, il ne pourra plus être attaché.

• Une CPTS est-elle synonyme de lourdeur administrative ? 

Oui, un projet de CPTS nécessite la création d’une structure juridique de type associative, la rédaction d’un projet de santé, la mise en place d’un contrat ACI, la validation devant les différentes instances, … 

Pour faciliter au maximum les démarches des professionnels, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement par les partenaires institutionnels (ARS Normandie, CPAM) et par l’URML Normandie. N’hésitez pas à nous solliciter en contactant le Chef de projets – Offre de soins ambulatoire de votre territoire. 

Une fois la CPTS crée, vous bénéficiez d’un poste de coordination pour gérer et animer, en lien avec les instances de l’Association les actions de la CPTS. Pour le recrutement et la gestion RH de la fonction de coordination, vous pouvez faire appel au Groupement d’Employeurs Santé Services porté par l’URML Normandie.

Le territoire est défini par les professionnels de santé en fonction des besoins des professionnels de santé et des besoins de santé du territoire (flux de patients, implantation de structures d’exercice coordonné). Sa dimension peut être déterminée par un historique local, un territoire de DAC, un EPCI, un GHT ou autre.

Selon la taille de la CPTS, le financement associé ne sera pas le même.

Il existe 4 tailles de CPTS prévues :

• Taille 1 : Moins de 40 000 habitants
• Taille 2 : de 40 000 à 80 000 habitants
• Taille 3 : de 80 000 à 175 000 habitants
• Taille 4 : + de 175 000 habitants

La taille d’une CPTS ne se définit donc pas en fonction de sa superficie mais en fonction de son nombre d’habitants. Une CPTS en zone rurale aura donc tendance à être plus étendue qu’une CPTS en zone urbaine ou semi-urbaine. Toutefois une CPTS en zone urbaine aura davantage d’acteurs de santé dans son périmètre et notamment, les établissements de santé.

Pour travailler au territoire de la CPTS, l’Assurance Maladie et l’ARS peuvent fournir des éléments statistiques et de diagnostics de la population du territoire concerné par votre projet. 

Vous pouvez également accéder à de nombreux éléments de cartographie pour connaître l’ensemble de l’offre de soins disponible sur le territoire envisagé pour la constitution de la CPTS, ou les indicateurs de prévalence des pathologies, taux de dépistage des cancers, …