Charte partenariale pour l’accès aux soins ambulatoires
Toutes les actionsLa charte partenariale régionale d’accès aux soins ambulatoires est un dispositif unique en France et est le résultat d’une concertation. Elle concrétise l’entente entre les acteurs, qui progressent ainsi dans la même direction, au service de la population et des professionnels de santé.
Les partenaires du monde de la santé – dont l’URML Normandie ont conçu le cadre et la boîte à outils de la Charte Partenariale Régionale d’accès aux soins ambulatoires, validée par l’ensemble des partenaires : les Préfectures, le Conseil Régional et le Conseil Général, l’ARS, l’Université, les internes en médecine (SIMBAN), les médecins remplaçants (ARN), les Ordres, les autres professionnels de santé et les usagers.
La Charte comporte des critères de sélection, un cahier des charges pour la validation des projets et déclenche, le cas échéant, des financements publics. La mise en place d’un guichet unique, le comité des financeurs, permet la simplification des procédures : la réponse aux demandes de financement est ainsi évaluée et organisée de façon cohérente.
Les partenaires
- La Préfecture de région et les préfectures de départements
- La Région Normandie
- Les Conseils Départementaux
- L’Agence Régionale de Santé
- L’Union Régionale des Médecins Libéraux (URML)
- Les Conseils de l’Ordre
- L’ensemble des URPS
- La Direction de la Coordination de la Gestion du Risque (DCGDR), les CPAM et l’ARCMSA
- Les facultés de médecins de l’Université de Caen et de l’Université de Rouen
- L’Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires, Sociaux et Médico-sociaux (URIOPSS)
- France Assos Santé
Les instances
- COSTRAT (Comité Stratégique)
- COD (Comité Opérationnel Départemental)
- CTI (Comité Technique d’Ingénierie)
La Charte et ses annexes
Les missions
Mission 1 : Etablir et mettre à jour un diagnostic territorial commun de l’accès aux soins de premier recours dans les territoires
Mission 2 : Définir une feuille de route régionale et décliner des plans d’action opérationnels départementaux
Mission 3 : Centraliser l’information sur les différentes initiatives et actions menées dans les territoires – Revue des projets – Revue des territoires Partage d’information sur les actions des partenaires au titre de politiques menées sur le périmètre de la Charte
Mission 4 : Impulser, soutenir et accompagner l’émergence, la mise en œuvre et le suivi des projets
Mission 5 : Emettre un avis sur la qualité des projets et des actions menées
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