Législation
Toutes les actionsChaque trimestre, l’URML Normandie informe tous les médecins libéraux des dernières actualités en droit de la santé.
COVID-19 – Fil d’actualité
- Fil d’actualités N°6 – 18 mai 2020
- Décret N°2020-572 du 15 mai 2020 relatif au Comité de Contrôle et de liaison COVID-19, JO du 16 mai 2020
- Décret N°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, JO du 12 mai 2020
- Coronavirus SARS-CoV-2 : poolage des tests RT-PCR
- La Conférence nationale de santé (CNS) lance un appel à contributions afin d’avoir le retour d’un « large public d’organisations » sur la crise occasionnée par l’épidémie de COVID-19
- la CARMF accorde une aide de près de 2000 euros pour l’ensemble des médecins libéraux
- COVID-19 : la HAS publie ses recommandations sur le recours aux tests sérologiques rapides
- Le CNOM est favorable à la repise des expertises médicales mais sous conditions
- COVID-19 – Entraide ordinale
- Nouvelle stratégie de distribution des masques chirurgicaux et FFP2 en sortie de confinement
- Pour éviter la propagation du Sars-CoV-2 : COVISAN
- COVID-19 – Entre protection et autonomie : les principes de l’action sociale et médicosociale à l’épreuve de la crise
- Les médecins libéraux rappellent l’importance du secret médical et de la confiance du patient
- Fil d’actualités N°5 – 5 mai 2020
- Les médecins libéraux jugent insuffisant le mécanisme d’indemnisation de l’assurance maladie
- Le ministère de la santé assouplit les règles liées à la réalisation de tests de diagnostic du COVID-19
- LE HCSP défavorable au dépistage du COVID-19 par prise de température à l’entrée des lieux publics
- Décisions médicales dans un contexte de crise sanitaire et d’exception : les recommandations de l’Ordre des médecins
- Handicap et déconfinement : organisation territoriale et numéro unique pour les cas complexes
- Carte de France des hotlines gériatriques COVID-19 déployées en France
- Fil d’actualités N°4 – 28 avril 2020
- L’UNPS exige la mise à disposition d’équipements de protection pour les professionnels de santé libéraux
- CNSA et dé-confinement domiciliaire
- Société de Pathologie infectieuse de Langue Française (SPILF) : reprise des interventions non urgences et limites des tests de dépistage du COVID-19
- Le Conseil d’Etat rejette plusieurs requêtes visant à élargir l’accès à l’hydroxychloroquine
- COVID-19 : pas de carence des pouvoirs publics vis-à-vis des personnes âgées à domicile ou en EHPAD
- Tests sérologiques du COVID-19 : la HAS recommande une stratégie de dépistage ciblé sur certaines populations
- Vente de substituts nicotiniques : quels changements ?
- Application de traçage StopCOVID : membres de l’équipe projet
- Fil d’actualités N°3 – 24 avril 2020
- Conditions dérogatoires de prise en charge des actes de téléconsultation
- Lancement d’une enquête sur les soignants et personnels de santé contaminés par le Covid‐19 (HAS)
- COVID-19 et modélisation
- Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) : protocoles de recherche clinique et prescriptions hors AMM
- Du nouveau dans l’établissement du certificat de décès
- Fil d’actualités N°2 – 22 avril 2020
- COVID-19 et suivi juridique
- Confinement dans les EHPAD et garde-fous préconisés par le CCNE
- COVID-19 et vaccination des nourrisons
- Position du CCNE sur le Décret N°2020-384 du 1er avril 2020
- L’Union européenne lance sa plateforme de données pour renforcer la recherche sur le virus
- En parallèle, HSRM, une plateforme pour comparer les politiques de gestion de l’épidémie
- Décret N°2020-449 du 20 avril 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté, JO du 21 avril 2020
- Fil d’actualités N°1 – 9 avril 2020
- Dépistage du COVID-19 : tous les laboratoires peuvent désormais participer
- COVID-19 et gestion des DASRI
- Expiration d’une ordonnance et soins infirmiers
- COVID-19 et traitements à des fins de recherche
- Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) et numérique
- Conseil scientifique : état des lieux du confinement et stratégie de sortie (2 avril 2020)
Lettres juridiques de l’URML Normandie
- Lettre N°48 Mars/Avril 2021
- Dossier de Liaison d’Urgence Domicile (DLU-Dom)
- Adaptation des posologies de certains traitements par l’infirmier
- Pratique chirurgicale en cabinet dans autorisation
- E-Réputation : comment la protéger ?
- Lettre N°47 Janvier/Février 2021
- Précisions sur la procédure de conciliation en cas de refus de soins discriminatoires
- Assouplissement des règles de communication
- Certificat de complaisance Immixtion dans la vie privée
- Congé maternité : quels sont vos droits ?
- Lettre N°46 Novembre/Décembre 2020
- Deux médecins libéraux sanctionnés par le CNIL
- COVID-19, Haute Autorité de Santé et stratégie de priorisation des populations à vacciner
- Dépression et travail, quel lien de reconnaissance ?
- Comment résilier un contrat ?
- Lettre N°45 Septembre/Octobre 2020 :
- Refus de soins discriminatoires – Dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux
- Décisions médicales relatives aux majeurs protégés depuis le 1er octobre 2020
- Peut-on refuser les soins à un patient agressif ?
- Redevance SACEM : ce que vous devez savoir
- Lettre N°44 Eté 2020 :
- Professionnels autorisés à réaliser des tests virologiques COVID-19
- Traitements de données à des fins de gestion des cabinets médicaux
- Levothyrox : défaillance dans l’information délivrée aux patients
- Accès au dossier médical d’un patient mineur
- Lettre N°43 Mai/Juin 2020 :
- Contamination d’un patient COVID : suis-je responsable ?
- L’assistant médical. L’essentiel sur ce nouveau métier créé par la loi du 24 juillet 2019.
- Départ en vacances, veuillez à la continuité des soins !
- Cessation d’activité, informer sa patientèle.
- Lettre N°42 Mars/Avril 2020 :
- Autorisation exceptionnelle des consultations par téléphone
- Foire aux questions COVID-19
- Substitution d’un médicament par un générique
- Vaccination non obligatoire d’un mineur
- Lettre N°41 Janvier/Février 2020 :
- Signaler des violences conjugales sans l’accord de la victime ?
- Protection des majeurs vulnérables. Quels changements ?
- Désignation d’un curateur ou tuteur. Y a-t-il priorité familiale ?
- URSSAF : le droit à l’erreur depuis le 1er janvier 2020
- Lettre N°40 Novembre/Décembre 2019 :
- La fin de l’interdiction de publicité pour les professionnels de santé ?
- Saisie de dossier médical
- Immixtion dans les affaires de famille
- Echange d’informations avec le médecin du travail
- Lettre N°39 Septembre/Octobre 2019 :
- Dossier médical partagé, faut-il s’inquiéter ?
- Le saviez-vous ? Courriers des lecteurs
- Accréditation des médecins et prise en charge de la RCP
- Lettre N°38 Eté 2019 :
- Ma santé 2022 – Les mesures inscrites dans la Loi
- Protection des majeurs – La dispositif d’habilitation familiale
- Accès à l’emprunt et droit à l’oubli
- Justice – Quid du secret médical ?
- Lettre N°37 Mai/Juin 2019 :
- L’exercice multi-sites
- Nouveau numéro unique d’écoute
- La surveillance médicale des apprentis
- Comment réagir face à la violence d’un patient ?
- Remboursement des actes de téléconsultation
- Lettre N°36 Mars/Avril 2019 :
- Page 1 : le dispositif d’innovation en santé
- Page 2 : Vaccinations obligatoires. Quand les parents refusent…
- Page 3 : Infections associées aux soins
- Page 4 : Que deviennent vos dossiers médicaux après la retraite ?
- Lettre N°35 Janvier/Février 2019 :
- Le refus de soins des médecins
- Le refus de soins du patient sous tutelle
- Certificats de coups et blessures volontaires
- Un e-mail de reproche à son salarié(e) constitue une sanction
- Lettre N°34 Novembre/Décembre 2018 :
- Vous avez dit « Téléconsultation » ?
- L’obligation d’assurance responsabilité civile professionnelle (accompagné d’une pièce jointe)
- Désignation de la personne de confiance. Le rôle du médecin traitant
- Compteurs communicants. A qui déclarer un évènement un évènement indésirable grave ?
- Lettre N°33 Septembre/Octobre :
- Quelles relations entre médecins et « Infirmiers en Pratique Avancée » ?
- Le Registre public d’accessibilité. Nos conseils (Infos dans documents pratiques)
- Le devoir de confraternité tu respecteras !
- Règlement Général de Protection des Données. Attention aux arnaques !
- Lettre N°32 Mai/Juin 2018 :
- Appréciation de la qualité des soins
- Information du patient sur les frais médicaux
- Le certificat médical est fondé sur des faits personnellement constatés
- Mention « NON SUBSTITUABLE ». A justifier ! (Fiche Rubéole dans Documents pratiques)
- Lettre N°31 Mars/Avril 2018 :
- Mise en œuvre de la sédation profonde et continue (Fiche dans documents pratiques)
- La procédure collégiale
- Le Règlement Général de Protection des Données (Modèle dans Documents pratiques)
- Réputation : comment la protéger ?
- Lettre N°30 Janvier/Février 2018 :
- ADOP-HAD, un outil d’aide à la décision d’orientation des patients en HAD
- Couverture médicale d’une épreuve sportive
- Besoin d’un interprète linguistique ?
- Crédit d’impôt formation. Comment en bénéficier ?
- Lettre N°29 Novembre/Décembre 2017 : Vaccination obligatoires pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018
- Lettre N°28 Septembre/Octobre 2017 : Carnet de santé et pratique sportives de l’enfant
- Lettre N°27 Juillet/Août 2017 : Sclérose en plaques et vaccin contre l’hépatite B
- Lettre N°26 Mai/Juin 2017 : Accès au dossier médical – La CNIL sanctionne !
- Lettre N°25 Mars/Avril 2017 : Certificats de décès : de nouvelles mentions
- Lettre N°24 Janvier/Février 2017 : « Parlons fin de vie » – Patient radicalisé,…
- Lettre N°23 Novembre/Décembre 2016 : Médecin référent dans le cadre de la protection de l’enfance
- Lettre N°22 Septembre/Octobre 2016 : Consentement préalable au partage d’informations médicales
- Lettre N°21 Juillet/Août 2016 : Deux décrets et un arrêté relatifs à la fin de vie
- Lettre N°20 Mai/Juin 2016 : Le Dossier Médical Partagé : nouvelle tentative ?
- Lettre N°19 Mars/Avril 2016 : Infections nosocomiales : le conseil constitutionnel valide la différence de régime entre les établissements
- Lettre N°18 Janvier/Février 2016 : Quel accès au dossier médical des majeurs protégés
- Lettre N°17 Novembre/Décembre 2015 : Renforcement du cadre juridique de lutte contre la maltraitance des enfants
- Lettre N°16 Septembre/Octobre 2015 : Couverture santé collective…la date butoir approche !
- Lettre N°15 Eté 2015 : Le secret médical ne se limite pas à la seule consultation !
- Lettre N°14 Mai/Juin 2015 : Le consentement aux soins des personnes vulnérables
- Lettres N°13 Mars/Avril 2015 : Le médecin effecteur de la PDS n’est pas un collaborateur occasionnel de service public !
- Lettre N°12 Janvier/Février 2015 : Le médecin et la gestion du personnel salarié
- Lettre N°11 Novembre/Décembre 2014 : Le temps partiel dans les cabinets médicaux
- Lettre N°10 Septembre/Octobre 2014 : Ce que prévoit l’ordonnance « accessibilité »
- Lettre N°9 Eté 2014 : Transmission du dossier médical d’un patient décédé au conjoint signataire d’un PACS
- Lettre N°8 Mai/Juin 2014 : Insuffisance professionnelle : un décret crée une procédure de contrôle par les ordres professionnels
- Lettre N°7 Mars/Avril 2014 : Pas d’obligation de prescrire préventivement des examens de dépistage d’un cancer du poumon à un patient tabagique…
- Lettre N°6 Janvier/Février 2014 : Secret médical et assurances. Enfin des clarifications !
- Lettre N°5 Novembre/Décembre 2013 : Informer son patient malgré l’opposition du conjoint
- Lettre N°4 Septembre/Octobre 2013 : Quand peut-on parler de légitime défense ?
- Lettre N°3 Eté 2013 : Diagnostic d’une anomalie génétique : comment informer la patientèle?
- Lettre N°2 Mai/Juin 2013 : Sonorisation de votre salle d’attente, la redevance SACEM est maintenue !
- Lettre N°1 Mars/Avril 2013 : Prescription de pilules : fin de la mention manuscrite obligatoire
Fiches juridiques et documents pratiques
- Modèle d’attestation du suivi de l’état de santé des apprentis
- Quelques recommandations de bonnes pratiques – Sources : HAS – FHF
- Agir contre les refus de soins – Source : www.defenseurdesdroits.fr
- Les refus de soins – Source : www.defenseurdesdroits.fr
- Formulaire de saisine du BCT médical
- Schéma de contrat – Surveillance des épreuves sportives
- Les documents de fin de contrat
- Les mentions obligatoires du Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD)
- Le Titre Emploi Service Entreprise (TESE)
- Travail à temps partiel dans les cabinets médicaux
- DIF et Compte Professionnel de Formation (CPF)
- Cessation d’activité et devenir du personnel
- La période probatoire. Et si je testais le salarié à un nouveau poste
- La rupture conventionnelle… mode de rupture du contrat de travail
- Le licenciement économique
- Frais de transport des salariés
- Gratification des stages étudiants en entreprise
- Document unique d’évaluation des risques professionnels
- Permanence des soins de médecins libéraux en établissements de santé
- Expertises médicales et TVA
- Les notes personnelles du médecin
- Ma sécurité au sein du cabinet médical
- Le licenciement économique
- L’examen des caractéristiques génétiques à des fins médicales
- Modèle de lettre adressée aux membres de la famille
- Le médecin et les contrats d’assurance
- Changement de lieu d’exercice
- Les suites d’une plainte pour agression
- Les soins psychiatriques depuis la Loi du 5 juillet 2011
- Le contrat de sous-location de bail professionnel
- Le médecin et les compagnies d’assurances : formulaires et certificats
- Accréditation du médecin et prise en charge partielle de la RCP par l’Assurance Maladie
- Eliminer les DASRI sans risques juridiques
- Les procédures de contestation des décisions de recouvrement de l’URSSAF
- Etre assisté d’un avocat : OUI mais comment ?
- Protection des biens personnels du médecin
- La caméra de surveillance dans la salle d’attente
- Infections nosocomiales au cabinet : quelle responsabilité ?
- Fermeture des copropriétés : quel accès au cabinDocument d’information sur le « droit à l’oubli » à l’usage des personnes souscrivant un contrat d’assurance en relation avec un emprunt personnel ou professionnel entrant dans le cadre de la Convention AERASet médical ?
- L’archivage du dossier médical
- Document d’information sur le « droit à l’oubli » à l’usage des personnes souscrivant un contrat d’assurance en relation avec un emprunt personnel ou professionnel entrant dans le cadre de la Convention AERAS
- La personne de confiance – Document HAS
- Les directives anticipées – Document HAS destiné aux professionnels de santé et du secteur médico-social et social
- Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l’article L. 1111-11 du code de la santé publique
- Information préoccupante : qui contacter ?
- Formulaire de déclaration en Mairie pour un chien ayant mordu une personne
- Disciplines sportives particulières et certificat médical
- Comment favoriser le maintien à domicile des patients adultes relevant de soins palliatifs ?
- Fiche Urgence PALLIA
- RGPD – Exemple de registre
- Arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole
- Démarchage abusif : quelle conduite à tenir ?
- Registre public d’accessibilité : guide d’aide à la constitution pour les établissements recevant du public
- Affiche pour vos locaux : Accessibilité de l’établissement
Veille Juridique
- Veille juridique avril 2021
- Veille juridique mars 2021
- Veille juridique février 2021
- Veille juridique janvier 2021
- Veille juridique décembre 2020
- Veille juridique novembre 2020
- Veille juridique octobre 2020
- Veille juridique septembre 2020
- Veille juridique été 2020
- Veille juridique juin 2020
- Veille juridique mai 2020
- Veille juridique avril 2020
- Veille juridique mars 2020
- Veille juridique janvier/février 2020
- Veille juridique décembre 2019
- Veille juridique novembre 2019
- Veille juridique septembre 2109
- Veille juridique juin 2019
- Veille juridique mai 2019
- Veille juridique avril 2019
- Veille juridique mars 2019
- Veille juridique février 2019
- Veille juridique janvier 2019
- Veille juridique décembre 2018
- Veille juridique novembre 2018
- Veille juridique octobre 2018
- Veille juridique de septembre 2018
- Veille juridique d’août 2018
- Veille juridique de juillet 2018
- Veille juridique de juin 2018
- Veille juridique d’avril-mai 2018
- Veille juridique de mars 2018
- Veille juridique de février 2018
- Veille juridique de janvier 2018
- Veille juridique de décembre 2017
- Veille juridique de novembre 2107
- Veille juridique d’octobre 2017
- Veille juridique de septembre 2017
- Veille juridique d’août 2017
- Veille juridique de juillet 2017
- Veille juridique de juin 2017
- Veille juridique de mai 2017
- Veille juridique d’avril 2017
- Veille juridique de mars 2017
- Veille juridique de février 2017
- Veille juridique de janvier 2017
- Veille juridique de novembre 2016
- Veille juridique d’octobre 2016
- Veille juridique de septembre 2016
- Veille juridique d’août 2016
- Veille juridique du 15 juin au 25 juillet 2016
- Veille juridique du 1er au 15 juin 2016
- Veille juridique du 15 au 31 mai 2016
- Veille juridique du 1er au 15 mai 2016
- Veille juridique du 15 au 30 avril 2016
- Veille juridique de juin 2019
Cotation d’actes en téléconsultations
Médecins Généralistes
- Téléconsultation standard généraliste : TCG = 25,00 €
- Téléconsultation généraliste pour un enfant de moins de 6 ans : TCG + MEG = 25,00 € + 5€ = 30,00 €
- Téléconsultation généraliste pour un patient hors secteur géographique avec retour au médecin traitant (il faut coder hors résidence pour le parcours) : TCG + MCG = 25,00 € + 5€ = 30,00 €
- Téléconsultation généraliste pour un enfant de moins de 6 ans hors secteur géographique avec retour au médecin traitant (il faut coder hors résidence pour le parcours) : TCG + MEG + MCG = 25,00 € + 5€ + 5€ = 35,00 €
- Téléconsultation généraliste pour un patient adressé par son médecin traitant avec retour au médecin traitant (il faut coder patient adressé pour le parcours et mettre le nom du médecin traitant) : TCG + MCG = 25,00 € + 5€ = 30,00 €
- Téléconsultation généraliste et obtention de rendez-vous urgent de spécialiste dans les 48h : TCG + MUT = 25,00 € + 5 € = 30,00 €
- Téléconsultation généraliste et obtention de rendez-vous urgent de spécialiste dans les 48h pour un enfant de moins de 6 ans : TCG + MEG + MUT = 25,00 € + 5 € + 5€ = 35,00 €
- Téléconsultation généraliste traitant sur appel du 15 : TCG + MRT = 25,00 € + 15 € = 40,00 €
- Téléconsultation généraliste traitant sur appel du 15 pour un enfant de moins de 6 ans : TCG + MEG + MRT = 25,00 € + 5 € + 15 € = 45,00 €
Dimanche et férié, rajouter F = 19,06 €
Nuit de 20h à 24h et de 6h à 8h, rajouter MN = 35 €
Nuit de 0h à 6h, rajouter MM = 40 €
LES TC (Secteur 2 avec dépassements)
- Téléconsultation généraliste secteur 2 non Optam : TC = 23,00 € + dépassement
- Téléconsultation généraliste secteur 2 non Optam pour un enfant de moins de 6 ans : TC + MEG = 28,00 € + dépassement
Dimanche et férié, rajouter F = 19,06 €
Nuit de 20h à 24h et de 6h à 8h, rajouter MN = 35 €
Nuit de 0h à 6h, rajouter MM = 40 €
Médecins Spécialistes
- Téléconsultation spécialiste : TC + MPC + MCS = 23,00 € + 2 € + 5€ = 30,00 €
- Téléconsultation spécialiste dans les 48 heures à la demande du médecin traitant : TC + MPC + MCU = 23,00 € + 2 € + 15 € = 40,00 €
Dimanche et férié, rajouter F = 19,06 €
Nuit de 20h à 24h et de 6h à 8h, rajouter MN = 35 €
Nuit de 0h à 6h, rajouter MM = 40 €
Pédiatres
- Téléconsultation pédiatre de 0 à 2 ans (NFP facturable par secteur 2, mais pas MEP) : TC + MEP + NFP = 23,00 € + 4 € + 5€ = 32,00 €
- Téléconsultation pédiatre de 2 à 6 ans : TC + MEP + NFE = 23,00 € + 4 € + 5€ = 32,00 €
- Téléconsultation pédiatre de 6 à 16 ans : TC + NFE = 23,00 € + 5€ = 28,00 €
Dimanche et férié, rajouter F = 19,06 €
Nuit de 20h à 24h et de 6h à 8h, rajouter MN = 35 €
Nuit de 0h à 6h, rajouter MM = 40 €
Psychiatres
- Téléconsultation psychiatre : TC + MPC = 39,00 € + 2,70 € = 41,70 €
- Téléconsultation psychiatre avec retour au médecin traitant : TC + MPC + MCS = 39,00 € + 2,70 € + 5 € = 46,70 €
- Téléconsultation psychiatre à la demande du médecin traitant dans les 2 jours ouvrables : TC x 1,5 = 58,50 €
Dimanche et férié, rajouter F = 19,06 €
Nuit de 20h à 24h et de 6h à 8h, rajouter MN = 35 €
Nuit de 0h à 6h, rajouter MM = 40 €
Classification commune des actes médicaux
Convention Nationale
La nouvelle convention régissant les rapports entre les médecins et l’assurance maladie a été signée le 26 juillet 2011, par 3 des 5 syndicats médicaux représentatifs : la CSMF, MGFrance et le SML, et secondairement en décembre 2011 par la FMF. Elle s’applique pour cinq années depuis sa parution au Journal Officiel, le 25 septembre 2011.
L’intégralité de cette convention est disponible à la consultation et au téléchargement sur le site de l’Assurance Maladie :
« Des négociations sont en cours avec les syndicats représentatifs pour élaborer un nouveau texte conventionnel avant le 25 aout prochain. Faute d’accord entre les parties, un règlement arbitral pourra être promulgué jusqu’à la signature d’une convention. »