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Création des comités de coordination de la santé sexuelle

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Publié le 17 juillet 2024

Décret n° 2024-670 du 3 juillet 2024 relatif à la coordination de la santé sexuelle

Objet : modalités de coordination de la santé sexuelle et prorogation du mandat des membres actuels des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine.

Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur au 15 mars 2025, hormis l’article 2 relatif à la prorogation des mandats des membres des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine en cours qui entre en vigueur le lendemain de sa publication.