Répartition régionale des dotations pour les hôpitaux de proximité

Arrêté du 1er juillet 2024 portant détermination pour l’année 2024 du montant global pour chaque région des dotations forfaitaires garanties prévues à l’article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité